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Auteur(s) : Petit, Eugène (1871-1938). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur l'adaptation à la législation française relative au contrat de travail de certaines dispositions de la législation locale maintenues provisoirement en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [Texte imprimé] / présenté au nom de la commission par M. Eugène Petit, maître des requêtes au conseil d'Etat

Publication : Paris (14, rue Soufflot) : Rousseau et Cie, 1927

Impression : Bar-sur-Seine : Impr. Saillard L Goussard successeur

Description matérielle : 1 vol. (39 p.) ; In-8

Note(s) : Extrait de : Bulletin de la Société d'études législatives = ISSN 2021-0329 , 1927)  Voir toutes les notices liées Extrait du "Bulletin de la Société d'études législatives ", 1927, p. 57-91, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5525363v/f57.item. - DL 1927. (9 mai.). - [DL 7159]

Sujet(s) : Contrat de travail -- Alsace (France) -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet Contrat de travail -- Moselle (France) -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 1891 (23e éd.) = Contrats de travail (droit du travail) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 349.443 9 (23e éd.) = Droit - France - Ancienne Alsace  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb335640732

Notice n° :  FRBNF33564073