Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Projet de Code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement. [Texte imprimé]
Publication : [Paris] : Imprimerie de la République, [ca 1803-1804]
Éditeur : Marcel, Jean-Joseph (1776-1854)
Description matérielle : LXXXIII-[1]-203-[1] p., p. 189 bis-208 bis, p. 209-232 ; in-4
Note(s) : Faux titre. 1169 n°s. Signé p. 203 : "Les membres de la Commission du Code criminel,
Viellart, Target, Oudart, Treilhard, Blondel". - À la fin : "Imprimé par les soins
de J. J. Marcel, directeur de l'Imprimerie de la République". Imprimé en 1803 ou 1804
: le "3.e jour complémentaire an 11" cité p. 189 bis est le mardi 20 septembre 1803.
- Pas de table, mais titres courants
Autre(s) auteur(s) : Viellart, René-Louis-Marie (1754-1809)
Target, Guy-Jean-Baptiste (1733-1807)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb335548941
Notice n° :
FRBNF33554894
Contient aussi :
p. III - Observations sur le projet de code criminel, I.re partie. Délits et peines
/ présentées par le C.en Target, membre de la commission chargée de la composition
de ce projet (titre de départ)
p. XXXIV - Observations sur le projet de code criminel, II.e partie. Police et
justice / présentées par le C.en Oudart, juge au Tribunal de cassation, et l'un des
membres de la commission chargée de la composition de ce projet (titre de départ)
p. 189 bis - Observations du tribunal de cassation : présentées au gouvernement
le 3.e jour complémentaire an 11, en exécution de l'arrêté du 5 Ventôse an 10 / par
une députation composée des citoyens Muraire, conseiller d'État, président du tribunal,
portant la parole ; Maleville, président de la section civile ; Cochard, Lasaudade,
Bailly, Zangiacomi, Cassaigne, Brillat-Savarin, Barris, Schwent, Minier, Lachèse,
juges ; et Merlin, commissaire du gouvernement (titre de départ)
