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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. Saint-Germain-en-Laye. 1667-04-00]

Titre(s) : Procez-verbal des conférences tenues tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 [Texte imprimé]. Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle

Publication : Paris : chez les Associez, 1709

Description matérielle : 2 vol. ([14]-LXI-[3]-504 ; XXIV-272 p.) ; in-4

Note(s) : Contient aussi : "Procès verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Procès-verbal des conférences tenues tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. Saint-Germain-en-Laye. 1670 -08-00]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33552389k

Notice n° :  FRBNF33552389