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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1543]

Titre(s) : Ordonnances de la court de Parlement de ce pays et duché de Bretaigne [Texte imprimé]sur les criées et ventes d'héritaiges et choses immeubles prohibition a huissiers et sergeans de faire arretz sans decrect du juge arrestz dicelle court donnez en forme de edict et aultres ordonnances faictes en ladicte court à Rennes en l'an mil cinq cens quarante troys

Publication : Rennes : Impr. de J. Georget, (s. d.)

Description matérielle : In-8° (155 x 100), 16 ff. n. ch., signatures A-D, titre gravé, figure

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb335214201

Notice n° :  FRBNF33521420