Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi 1844-07-05]

Titre(s) : Nouvelle loi des Patentes anglaises applicable le 1er Octobre 1852. Loi française du 5 Juillet 1844 sur les Brevets d'invention, avec des notes. Projet de loi pour la réforme de la loi de 1844, par le Comité de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels. Lois anglaises des Enregistrements (Registrations) ou Dépôts des dessins et modèles de fabrique. Formules des principaux actes relatifs aux Patentes anglaises : Publié par Gardissal [Texte imprimé]

Publication : Paris : Gardissal, (1862)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Grande-Bretagne. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Loi 1852-10-01]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb335112490

Notice n° :  FRBNF33511249