Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Manuel général des élections de la garde nationale, contenant les lois, ordonnances royales et instructions ministérielles sur la matière et un tableau de la jurisprudence contentieuse du Conseil d'Etat, depuis la loi du 22 mars 1831 jusqu'au 1er mars 1837, par M. J. Boulatignier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Dupont, (s. d.,)

Description matérielle : In-12

Autre(s) auteur(s) : Boulatignier, Sébastien-Joseph (1805-1895). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33472641n

Notice n° :  FRBNF33472641