Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des lois, arrêtés, réglemens et résolutions sur les impositions indirectes, dans le royaume des Pays-Bas [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Autre(s) auteur(s) : Pays-Bas Unis (Royaume). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb334643355

Notice n° :  FRBNF33464335