Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1816-10-03]

Titre(s) : Lois des 3 octobre 1816 et 6 mars 1818, arrêté du 12 novembre 1815 et tarif concernant les droits d'importation et exportation du royaume des Pays-Bas. Edition officielle [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : imp. de Weissenbruch, (s. d.,)

Description matérielle : In-8°

Autre(s) auteur(s) : Pays-Bas Unis (Royaume). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Loi. 1818-03-06]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33464052x

Notice n° :  FRBNF33464052