Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Loi (Recueil). 1821]
Titre(s) : Lois de procédure civile, tant devant les tribunaux ordinaires qu'en cassation et au conseil d'Etat [Texte imprimé], extraites de la collection in-4° dite du Louvre, et du Bulletin des lois,... par Mr Dupin,...
Publication : Paris : Guillaume, 1821
Description matérielle : In-8
Autre(s) auteur(s) : Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb334640282
Notice n° : FRBNF33464028
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-319772
support : texte numérisé
LIBRE DE DROITS
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