Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Algérie (Période coloniale). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Franque, Alfred (1805-1861)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi (Recueil). 1830-1841]

Titre(s) : Lois de l'Algérie, du 5 juillet 1830 (occupation d'Alger) au 1er janvier 1841... [Texte imprimé] / par M. Franque,...

Publication : Paris : J. Corréard, 1844

Description matérielle : 1 vol. (32-520 p.) ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33464009s

Notice n° :  FRBNF33464009