Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1909-07-14]

Titre(s) : Les Lois à la portée de tous. Les Dessins et modèles, propriété, dépôt, contrefaçon. Texte et commentaire de la loi du 14 juillet 1909 [Texte imprimé]

Publication : Paris : administration Dalloz, (1909)

Description matérielle : In-16, XIX-75 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb334639703

Notice n° :  FRBNF33463970