Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1909-07-01]

Titre(s) : Loi sur le Copyright des États-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909, remplaçant les statuts révisés des États-Unis, titre 60, chapitre 3 (1873) et les actes amendés subséquents. Texte composé d'après le Bulletin n° 14 publié par le Copyright office de Washington. Traduction de M. Paul Delalain,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cercle de la librairie, 1910

Description matérielle : In-8°, 30 p.

Note(s) : Propriété littéraire et artistique

Autre(s) auteur(s) : États-Unis. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33463919b

Notice n° :  FRBNF33463919