Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1791-08-06]

Titre(s) : Loi relative au collège des Lombards à Paris. Donnée... le 6 août 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1791

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33463851j

Notice n° :  FRBNF33463851