Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association nationale des sociétés par actions (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fusions et divisions de sociétés, apports partiels d'actif [Texte imprimé] : régime fiscal

Publication : Paris (51, rue Pierre Charron) : impr. de Dubois et Bauer, [1956]

Description matérielle : 1 vol. [95 p.] H. c. ; 24 cm

Collection : Association nationale des sociétés par actions ; N° 109

Lien à la collection : ANSA (collection)  Voir toutes les notices liées

Comprend : Additif n° 1, juillet 1957. pp. 97-106 [D. L. Impr.]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33399283d

Notice n° :  FRBNF33399283