Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Estat par ordre alphabetique des matieres contenuës en la déclaration du Roy, servant de tarif pour les droits du controlle des actes des notaires, du quatorze juillet 1699. enregistrée en Parlement le 28. juillet 1699. pour faciliter aux commis controlleur le calcul & liquidation des droits portez par ledit tarif. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la veuve d'Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy, ruë S. Jacques, à l'Image S. Paul. 1699.

Éditeur : Michallet, Veuve d'Étienne (165.?-172.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2-21 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France au titre gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : État par ordre alphabétique des matières contenues en la déclaration du Roi, servant de tarif pour les droits du contrôle des actes des notaires, du quatorze juillet 1699 enregistrée en Parlement le 28 juillet 1699 pour faciliter aux commis contrôleur le calcul et liquidation des droits portés par ledit tarif

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33375885c

Notice n° :  FRBNF33375885