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Auteur(s) : Paillet, Alphonse (1796-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Berryer, Pierre Antoine (1790-1868)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Louis-Philippe (roi des FrançaisSuccession). 1852]

Titre(s) : Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence [Texte imprimé] / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

Publication : (S. l., n. d.)

Description matérielle : 16 p. ; In-8°

Note(s) : Décrets du 22 janvier 1852

Sujet(s) : France (1848-1852, 2e République)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33338053f

Notice n° :  FRBNF33338053