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Auteur(s) : Conférence générale des juges consulaires de France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commentaire des décrets-lois du 30 octobre 1935 relatifs aux effets du commerce (lettres de change, billet à ordre, chèque) [Texte imprimé] / Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France

Publication : Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1936 (29 avril)

Impression : Laval : impr. Barnéoud

Description matérielle : 1 vol. (80 p.) ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33313645v

Notice n° :  FRBNF33313645