Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précédé des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, par H.-F. Rivière,... avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Chevalier-Marescq, 1892

Description matérielle : In-16

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb333040306

Notice n° :  FRBNF33304030