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Titre(s) : A Messieurs les membres de la chambre des députés [Texte imprimé]

Publication : ([Paris. ] De l'imprimerie de Le Normant, rue de Seine, n° 8 [1819])

Éditeur : Lenormand, Jean-Baptiste-Étienne-Élie (1765-1832)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 13 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après une note ms. sur l'ex. BnF [Vp-1029 (1) et d'après une 2e pétition selon laquelle cette 1re pétition aurait été présentée en 1819. - Pétition des habitants de Bercy, La Chapelle et autres communes de la banlieue parisienne contre les décrets du 30 mars 1808 et du 3 février 1810, une ordonnance du 11 juin 1817 et un autre décret du 11 janvier 1808 qui, selon les pétitionnaires, porteraient atteinte à la liberté de commerce, au droit de la propriété et à l'indépendance des municipalités

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33229337w

Notice n° :  FRBNF33229337