Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vendée. Conseil général. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Département de la Vendée. Conseil général. Règlement intérieur [Texte imprimé] [adopté par le Conseil général dans sa séance du 23 avril 1937, modifié et complété le 27 avril 1960]

Publication : [La Roche-sur-Yon,] : Service d'imprimerie de la Préfecture, 1960

Description matérielle : In-8° (23 cm), 12 p. [D. L. Impr.]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb332089414

Notice n° :  FRBNF33208941