Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Romanetti, Gervais (18..?-19.. ; juge de paix). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel, décret du 30 septembre 1953, status des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal... refondus et mis à jour... [Texte imprimé] / Gervais Romanetti,...

Publication : Paris : Éditions du Scorpion, 1964

Description matérielle : In-8° (22 cm), 320 p. [D. L. 5787-65]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33158071f

Notice n° :  FRBNF33158071

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-3372491
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support : texte numérisé
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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