Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Romanetti, Gervais (18..?-19.. ; juge de paix). Auteur du texte
Titre(s) : Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel, décret du 30 septembre 1953, status des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal... refondus et mis à jour... [Texte imprimé] / Gervais Romanetti,...
Publication : Paris : Éditions du Scorpion, 1964
Description matérielle : In-8° (22 cm), 320 p. [D. L. 5787-65]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33158071f
Notice n° : FRBNF33158071
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-3372491
support : texte numérisé
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