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Auteur(s) : Pierrot, Guy. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cours élémentaire d'organisation administrative marocaine à l'usage des candidats aux fonctions publiques... [Texte imprimé] / Guy Pierrot,...

Publication : Rabat : Éditions "La Porte", 1963-1964

Description matérielle : 10 fasc. in-fol. (31 cm), multigr. [Ech. int. 9089-67]

Comprend : 1. Introduction au droit. Historique. - 25 p. ; 2. La constitution : l'organisation des pouvoirs. - 32 p. ; 3. La constitution : les rapports entre les pouvoirs. Les autres organes constitutionnels. - 17 p. ; 4. L'organisation administrative centrale et locale. La fonction publique. - 30 p. ; 5. L'organisation judiciaire : la Cour suprême, les tribunaux de droit commun. - 28 p. ; 6. L'organisation judiciaire : les tribunaux modernes, les tribunaux de statut personnel, les magistrats, les auxiliaires de la justice. - 26 p. ; 7. Les finances publiques : le budget. - 38 p. ; 8. Les finances publiques : les impôts. - 39 p. ; 9. Eléments de droit privé : la nationalité marocaine, le régime des immeubles. - 13 p. ; 10. Eléments de droit public : les contrats administratifs, le contentieux administratif, les libertés publiques etc. - 27 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb331362655

Notice n° :  FRBNF33136265