Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hamiaut, Marcel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contrats de mariage et nouveaux régimes matrimoniaux [Texte imprimé] : loi n° 65-570 du 13 juil. 1965 et loi n° 65-995 du 26 nov. 1965 / par Marcel Hamiaut,...

Publication : Paris : Sirey, 1966

Impression : Toulouse : Impr. F. Boisseau

Description matérielle : 1 vol. (200 p.) ; 17 cm

Collection : Contrats ou Le Droit pratique ; 33

Lien à la collection : Contrats ou Le Droit pratique  Voir toutes les notices liées

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 9 FRF

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330375443

Notice n° :  FRBNF33037544