Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Frenisy, Anne-Marie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des Effets attachés par les juridictions répressives aux actes nuls, au regard du droit civil et du droit commercial... [Texte imprimé] par Anne-Marie Frenisy

Publication : Besançon : l'auteur, 2 rue Général-Rolland (impr. R. Picard), 1964

Description matérielle : In-4° (26 cm), V-129 ff., multigraphié. 25 F. [D. L. 254-64]

Note(s) : Thèse. Droit. Paris. 1959

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33016268m

Notice n° :  FRBNF33016268