Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Frenette, Orville. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Evaluation des dommages-intérêts dans les actions en indemnité pour blessures et décès à la suite d'un délit ou d'un quasi-délit [Texte imprimé], par Orville Frenette,...

Publication : Montréal : Wilson et Lafleur, 1961

Description matérielle : In-8° (21 cm), XVIII-191 p. [Don 1279-67]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330162678

Notice n° :  FRBNF33016267