Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Tribunal révolutionnaire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-03-05]

Titre(s) : Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, acquitte Alexandre-Philippe Créteaux, Alphonse Martinville, Jean-Thomas Maubergue, Pierre Lefevre, Alexis-Marie-Étienne Millin, Jean-Baptiste Modet, et Louis-Michel Lachave. Du 15 ventôse, l'an second de la République française, une et indivisible [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire rue Saint Honoré, n°. 355, vis-à-vis l'Assomption [1794].)

Éditeur : Imprimerie du Tribunal révolutionnaire (Paris ; 1793-1794). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4 (28 cm)

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Herman, président, F. J. Fabricius, greffier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337644489

Notice n° :  FRBNF33764448