Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal révolutionnaire forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1793-03-10
Mort :
1795-05-31
Tribunal d'exception, créé le 10 mars 1793 et qui siégea à Paris jusqu'au 31 mai 1795.
A cette date le Tribunal révolutionnaire fut supprimé et sa compétence transférée
aux tribunaux criminels. Porta en ses débuts le nom de Tribunal criminel extraordinaire.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Tribunal criminel extraordinaire
< France. Tribunal criminel révolutionnaire
< France. Tribunal criminel extraordinaire
< France. Tribunal criminel révolutionnaire
Domaine(s) :
340
. - 944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1887 2200
, cf.
http://isni.org/isni/0000000118872200
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12043423r
Notice n° :
FRBNF12043423
Création :
87/06/25
Mise à jour :
11/03/03
