Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère du travail (1958-1966). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Convention collective. Notariat. France. 1961-]

Titre(s) : Convention collective nationale du notariat. [Arrêté du Ministère du travail du 9 mai 1956. Éd. mise à jour au...] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Journaux officiels, 1961-

Description matérielle : In-8° (21 cm)

Note(s) : Journal officiel de la République française. N̊ 1199

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33015052f

Notice n° :  FRBNF33015052