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Auteur(s) : France. Ministère du Sahara, des départements et des territoires d'Outre-mer. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention type de concession de gisements d'hydrocarbures dans les zones de l'Organisation commune des régions sahariennes [Texte imprimé]. Décret du 6 janvier 1961. Modalités d'assiette et de recouvrement de la redevance sur la production des hydrocarbures dans les zones de l'O.C.R.S. Arrêté du 14 février 1961

Publication : Paris : Publications minières et métallurgiques (Largentière, impr. Humbert et fils), s. d.

Description matérielle : In-8° (24 cm), 28 p. [D. L. 7484-61]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33014732h

Notice n° :  FRBNF33014732