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Auteur(s) : France. Direction du budget et de la comptabilité. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des postes et télécommunications. Direction du budget et de la comptabilité. Barème pour le calcul des cotisations ouvrières de sécurité sociale, départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Taux 8% applicable à compter du... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1967-

Description matérielle : In-8° oblong (27 x 21 cm)

Comprend : 1er octobre 1967. - 1967. - 37 p. [D. L. 5163-68]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330145083

Notice n° :  FRBNF33014508