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Auteur(s) : France. Ministère de l'industrie et du commerce (1952-1959). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage [Texte imprimé] : [Instruction du 27 janvier 1959 du Ministre de l'industrie et du commerce]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1959

Description matérielle : In-8° (21 cm), [I-] 175 p. 3,50 NF. [D. L. 17171-61]

Note(s) : Journal officiel de la République française. N̊ 1127

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330135154

Notice n° :  FRBNF33013515