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Auteur(s) : France. Direction générale de l'espace rural. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de l'agriculture. Direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole. Bureau 21 et Section technique du remembrement. Instruction du 15 juin 1959. Application de la publicité foncière aux opérations de remembrement rural [Texte imprimé]. Décret n° 56-112 du 24 janvier 1956 complété par le décret n° 59-338 du 21 février 1959

Publication : Paris : Impr. administrative centrale, 1967

Description matérielle : In-8° (21 cm), 111 p. [D. L. Impr.]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330132128

Notice n° :  FRBNF33013212