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Auteur(s) : France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Direction générale des impôts. Enregistrement. Division centrale. N° 3469 bis. Instruction, mise à jour au 25 mai 1959, destinée aux receveurs des postes et relative à l'exécution du décret du 15 décembre 1915, investissant certains receveurs de ce service des fonctions d'agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1959

Description matérielle : In-4° (26,5 cm), 46 p. [D. L. Impr.]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330131798

Notice n° :  FRBNF33013179