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Auteur(s) : France. Ministère des départements et territoires d'Outre-mer (1962-1974). Service des affaires politiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère d'état chargé des départements et territoires d'Outre-Mer. Service des affaires politiques. Bureau des études législatives. Instructions relatives à l'organisation de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct [Texte imprimé]

Publication : [Paris : Impr. nationale,], 1965

Description matérielle : In-4° (27 cm), 30 p. [D. L. Impr.]

Note(s) : Circulaire ministérielle n° 10. 445/TOM/AP/BEL

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330126275

Notice n° :  FRBNF33012627