Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour d'appel (Montpellier). Auteur du texte
Bonnefont, Pierre
Titre(s) : Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1966. Du Rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la couronne de France [Texte imprimé], discours... par M. Bonnefont,...
Publication : Melun : Impr. administrative, 1966
Description matérielle : In-8° (24 cm), 32 p. [D. L. 19215-66]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330124775
Notice n° :
FRBNF33012477