Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonnefont, Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1966. Du Rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la couronne de France [Texte imprimé], discours... par M. Bonnefont,...

Publication : Melun : Impr. administrative, 1966

Description matérielle : In-8° (24 cm), 32 p. [D. L. 19215-66]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330124775

Notice n° :  FRBNF33012477



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