Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brossault, Michel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel de Caen. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966. Discours de M. Michel Brossault,... L'Énergie atomique et le droit... [Texte imprimé]

Publication : Melun : Impr. administrative, 1966

Description matérielle : In-8° (24 cm), 36 p. [D. L. 1546-67]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33012452t

Notice n° :  FRBNF33012452