Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Trésoreries principales non centralisatrices. Recettes-perceptions et perceptions. Indemnités de responsabilité [Texte imprimé]. [Note de service n° 64-229 - V-36 du 20 juillet 1964.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1964

Description matérielle : In-4° (27 cm), 113 p. [D. L. 13978-64]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33012298k

Notice n° :  FRBNF33012298