Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des assurances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de l'économie et des finances. Bulletin administratif des assurances. Conditions générales des contrats d'assurance [Texte imprimé]

Publication : [Paris : Impr. nationale,], 1969

Description matérielle : In-4° (27 cm), 554 p. [D. L. 15043-69]

Note(s) : Publication à feuillets mobiles. - Établi conjointement par la direction des assurances, l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances contre l'incendie et l'Association générale des sociétés d'assurances contre les accidents

Autre(s) auteur(s) : Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Association generale des societes d'assurances contre les accidents de droit commun (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330119868

Notice n° :  FRBNF33011986