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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Constitution du 4 octobre 1958... Projets et propositions de loi et résolutions, textes adoptés... [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : Impr. de l'Assemblée nationale, 1958-

Description matérielle : 21 cm. [D. L.]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33011959c

Notice n° :  FRBNF33011959