Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. [Impressions, projets de lois, propositions, rapports, etc... [Texte imprimé] Amendements, motions de renvoi, questions préalables.]

Publication : [Paris : Impr. de l'Assemblé nationale]

Description matérielle : 27 cm, multigr. [D. L. Impr.]

Note(s) : Classés dans l'ordre numérique pour chaque législature. - Préciser la législature et le n° de l'impression désirée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330119508

Notice n° :  FRBNF33011950