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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Constitution du 4 octobre 1958... Impressions projets de lois, propositions, rapports, etc... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale

Description matérielle : 27 cm. [D. L.]

Note(s) : Le "Barodet", recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux est relié en tête de chaque législature. - Les tables sont à la fin de chaque législature à la cote [4° Le 108. 4 (Tables.). - Préciser la législature et le N̊ de l'impression désirée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330119461

Notice n° :  FRBNF33011946