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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Annales de l'Assemblée nationale. Documents parlementaires. 2ème législature. 2, 1re session ordinaire de 1963-1964. 2e session ordinaire de 1963-1964. Tome unique. Nos 534 à 1073 [Texte imprimé]. [Annexes aux procès-verbaux des séances, projets et propositions de lois, exposés des motifs et rapports.]

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Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1965

Description matérielle : 32 cm. [D. L. Impr.], 896-15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330118620

Notice n° :  FRBNF33011862