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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Annales de l'Assemblée nationale. Documents parlementaires. 1ère législature. 4, 2e session ordinaire de 1960-1961. 1re session ordinaire de 1961-1962... Nos 1091 à 1660. Table chronologique [Texte imprimé]. [Annexes aux procès-verbaux des séances, projets et propositions de lois, exposés des motifs et rapports.]

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Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1964

Description matérielle : 32 cm. [D. L. Impr.], 932-16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330118593

Notice n° :  FRBNF33011859