Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Annales de l'Assemblée nationale. Documents parlementaires. 1ère législature. 1, Constitution du 4 octobre 1958. Réunion constitutive. Session extraordinaire de 1959. Session ordinaire de 1959. 1re session ordinaire de 1959-1960. Nos 1 à 327 [Texte imprimé]. [Annexes aux procès-verbaux des séances, projets et propositions de lois, exposés des motifs et rapports.]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à :   Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1961

Description matérielle : 32 cm. [D. L. Impr.], 535 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330118562

Notice n° :  FRBNF33011856