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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Textes relatifs aux pouvoirs publics. 1965, avril, 2e éd. [Texte imprimé]. Constitution [du 4 octobre 1958]. Lois organiques. Textes législatifs et réglementaires. [Établi par les secrétariats généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat.]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Assemblée nationale. Textes relatifs aux pouvoirs publics  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Journaux officiels, 1965

Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.], X-485 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330110336

Notice n° :  FRBNF33011033