Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Statut général des fonctionnaires. 15 décembre 1963 [Texte imprimé]. Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, textes d'application et instruction. [Ed. mise à jour au...]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à :
Publication : Paris : Journaux officiels, 1963
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.], IV-171 p. [D. L. 3255-64]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330110007
Notice n° :
FRBNF33011000