Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Sociétés immobilières et régime de la copropriété. 1er janvier 1969 [Texte imprimé]. [Loi du 28 juin 1938 mise à jour au...]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Sociétés immobilières et régime de la copropriété
Publication : Paris : Journaux officiels, 1969
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.], II-129 p. 4 F. [D. L. 3926-69]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33010992z
Notice n° : FRBNF33010992