Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Sociétés immobilières et régime de la copropriété. 15 juillet 1965 [Texte imprimé]. [Loi du 28 juin 1938 mise à jour au...]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Sociétés immobilières et régime de la copropriété
Publication : Paris : Journaux officiels, 1965
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.], II-57 p. 2 F. [D. L. 12545-65]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330109892
Notice n° : FRBNF33010989