Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Sociétés d'économie mixte. 1er août 1963 [Texte imprimé]. [Éd. mise à jour au... Participation des départements et des communes aux sociétés d'économie mixte.]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à :
Publication : Paris : Journaux officiels, 1963
Description matérielle : In-8° (21 cm), IV-159 p. [D. L. 14343-63]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330109830
Notice n° :
FRBNF33010983