Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sépultures [Texte imprimé] : inhumations, exhumations, incinérations, transports de corps

Édition : Éd. mise à jour au 1er décembre 1965

Publication : Paris : Journaux officiels, 1965

Description matérielle : 1 vol. (II-19 p.) ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; n° 1279

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Code municipal. Décret du 31 décembre 1941

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 1 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330109683

Notice n° :  FRBNF33010968